COGECO Program Development Fund

États financiers


31 août, 1997

Aux administrateurs de
Fonds Cogeco de développement d'émissions

Nous avons vérifié le bilan de Fonds Cogeco de développement d'émissions aux 31 août 1997 et 1996 et les états des résultats et du solde des fonds des exercices terminés à ces dates. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction du Fonds. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur nos vérifications.

Nos vérifications ont été effectuées conformément aux normes de vérification généralement reconnues. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de certitude quant à l'absence d'inexactitudes importantes dans les états financiers. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers présentent fidèlement, à tous égards importants, la situation financière du Fonds aux 31 août 1997 et 1996 ainsi que les résultats de ses activités et l'évolution de sa situation financière pour les exercices terminés à ces dates selon les principes comptables généralement reconnus.

Samson Bélair / Dellitte & Touche
Comptables agréés

Le 28 novembre 1997



États des résultats
exercices terminés les 31 août

1997 1996
PRODUIT
Intérêts et dividendes
Recouvrement d'avances au développement
326,279$
92,500 
236,232$
69,000
418,779 305,232
CHARGES
Administration
Promotion du Fonds et activités connexes
Avances au développement
29,118
20,350
217,500
23,542
---
175,000
266,968 198,542
EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES 151,811$ 106,690$



États du Fonds d'exploitation États du Fonds assujetti à des restrictions
exercices terminés les 31 août exercices terminés les 31 août
1997 1996 1997 1996
Solde au début
Excédent des produits
sur les charges
206,151$
151,811
133,961$
106,690
Solde au début 5,058,000$ 5,023,500$
Transfert de 50% des avances
au développement recouvrées
durant l'exercice au Fonds
assujetti à des restrictions
(46,250) (34,500) Transfert provenant du Fonds
d'exploitation de 50% des avances
au développement recouvrées durant l'exercice
46,250 34,500
Solde à la fin 311,712$ 206,151$ Solde à la fin 5,104,250$ 5,058,000$



BILANS
aux 31 août

1997 1996
ACTIF
Encaisse
Débiteurs
Placements(note 4)
85,555$
24,906
5,321,881
61,568$
42,608
5,164,775
5,432,342$ 5,268,951$
PASSIF
Créditeurs
16,380$ 4,800$
SOLDE DES FONDS(note 5)
Fonds assujetti à des restrictions
Fonds d'exploitation
5,104,250
311,712
5,058,000
206,151
5,415,962 5,264,151
5,432,342$ 5,268,951$
AU NOM DU CONSEIL

Henri Audet, administrateur
Louis Audet, administrateur



Notes complémentaires
Exercices terminés les 31 août 1997 et 1996

1. Constitution et nature des activités
Le Fonds, constitué le 26 juillet 1991 en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, est un organisme sans but lucratif. Il a pour objet de promouvoir le développement d'émissions de télévision canadiennes originales produites par des producteurs indépendants en vue de leur diffusion par les entreprises de programmation canadiennes.

2. Principales conventions comptables
Les présents états financiers ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus. Les principales conventions comptables sont les suivantes:

  1. Les avances au développement sont comptabilisées comme dépenses dès qu'elles sont versées. Le recouvrement des avances est inscrit comme revenu dès qu'il est encaissé.
  2. Les intérêts sont comptabilisés sur une base d'exercice.
  3. Un état de l'évolution de la situation financière n'est pas fourni puisque la divulgation dans l'état

des résultats, l'état des fonds et le bilan est considérée suffisante.

3. Avances au développement
Les sommes avancées au cours de l'exercice ne portent pas intérêt et sont remboursables au premier jour de tournage de la série. De plus, au cours de l'exercice, le Fonds a autorisé des montants pour certains projets qui ne sont pas complétés à la fin de l'exercice. Au 31 août 1997, ces engagements totalisent 86 500 $ (29 500 $ en 1996).

4. Placements de portefeuille
Les placements de portefeuille sont comptabilisés au coût. Dans le cas de baisse de valeur permanente, la politique du Fonds est de réduire ses placements à leur valeur estimée de réalisation. Les objectifs de placements visent à optimiser les rendements du Fonds dans le but d'assurer son exploitation.

Pourcentage Valeur Marchande
Contrats de placement, revenu fixe variant de
6% à 9%, échéants de juin 1998 à juin 20
16% $ 942,349
Fonds communs de placements
Obligations
Actions
Équilibrés
30
29
25
1,757,342
1,743,201
1,483,898
100% $ 5,926,790



5. Fonds
Le Fonds assujetti à des restrictions s'élève à 5 104 250 $ au 31 août 1997 (5 058 000 $ au 31 août 1996). Ce Fonds est restreint à perpétuité. 50% des avances remboursées durant l'exercice sont transférées du Fonds d'exploitation au Fonds assujetti à des restrictions. Les revenus générés par ce Fonds sont utilisés pour les avances au développement et les activités du Fonds d'exploitation. Les activités du Fonds d'exploitation incluent des revenus d'intérêts et des dépenses d'administration.


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