Programme de production

En accord avec l'avis public CRTC 1997-98 relativement aux contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) aux émissions canadiennes, les EDR contrôlées par Cogeco Câble inc. versent maintenant 20 % de leur contribution requise à un programme pour la production. Grâce à de nouvelles contributions, le Fonds Cogeco peut encourager la production (« Programme d'aide à la production ») de séries dramatiques, de pilotes d'émissions dramatiques, de téléfilms et de miniséries en deux épisodes destinés à une diffusion en période de grande écoute. Ces émissions sont produites par des producteurs indépendants canadiens et sont diffusées par des télédiffuseurs privés ou publics.

Pour être admissible au Programme d'aide à la production, un producteur canadien doit posséder au moins deux années d'expérience en production et avoir produit une émission de télévision canadienne à titre de producteur indépendant. Les entreprises de production de longs métrages de fiction qui ont reçu une avance dans le cadre du Programme pour le développement de longs métrages de fiction du Fonds Cogeco et qui ont une licence de diffusion pourront obtenir une aide à la production aux conditions décrites dans le Programme d'aide à la production.

L'aide financière est accordée sous forme d'investissement. Le Fonds récupère sa mise et s'assure une participation aux bénéfices selon certaines modalités contenues dans un contrat.