Tout candidat ou toute candidate ayant recours à une technologie d’IA doit clairement identifier toutes les utilisations dans sa demande, y compris l’utilisation existante ou prévue de la technologie d’IA pour les phases de développement et de production du projet.
En tant qu’investisseur en capital, il est important pour le FIP que la chaîne de titres soit claire et que les droits sous-jacents soient détenus et développés de manière significative par des Canadiens et des Canadiennes. Les candidats et les candidates doivent faire preuve de transparence quant à l’utilisation de la technologie de l’IA et veiller à ce que cette utilisation n’entrave pas la propriété des droits d’auteur des droits sous-jacents et de la production.