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FAIRE UNE DEMANDE EN LIGNE

DATES ET INFORMATIONS IMPORTANTES

  • Date limite pour les dépôts: 1er mars 2024, 17 h HNE
  • NOUVEAUTÉ 2024-  Document à joindre à votre demande : une liste aide-mémoire d’écoresponsabilité pour les projets en développement (l’utilisation du modèle-type du FIP est requise)
  • Note: Les projets ne peuvent recevoir du financement pour les mêmes activités ou stades de production par l’entremise de plus d’un programme de développement du FMC, ce qui inclut le Programme pilote FMC-Ontario Créatif d’aide au développement des produits MIN. Les coûts inadmissibles peuvent inclure des activités pouvant être couvertes par d’autres programmes de financement du FMC.

PRINCIPES DIRECTEURS


Objectifs

Le Fonds indépendant de production (« FIP ») et le Fonds des médias du Canada (« FMC ») encouragent le développement et l’essor des séries dramatiques canadiennes et adaptent leurs activités de financement en vue de répondre aux besoins.

Le Programme de développement de séries de format court (le « Programme ») vise à accorder un soutien financier aux producteurs indépendants pour la création de séries originales de format court de grande qualité. Les projets seront plus en mesure d’attirer des partenaires, du financement et des offres de distribution, et ainsi passer à l’étape de la production.

Le Programme a pour objet de soutenir du contenu exceptionnel axé sur un récit en octroyant des fonds qui contribueront à la conception de matériel créatif cohérent, encourageront l’incubation de nouveaux talents et la participation de professionnels chevronnés, ouvriront la porte à des débouchés commerciaux et permettront d’établir la qualité et la réputation des projets rendus possibles grâce au Programme.

Admissibilité des projets

Critères d’admissibilité relatifs aux projets

  1. Le projet doit être nouveau et original (les séries qui en sont à leur deuxième saison ou plus ne sont pas admissibles).
  2. Le projet ne peut pas avoir fait l’objet d’une demande de financement en production.
  3. Il doit s’agir d’un contenu dramatique scénarisé de format court comportant plusieurs épisodes de moins de 20 minutes.
  4. La composition de l’équipe de création du projet (y compris les titulaires des postes de producteur.rice et de scénariste) doit être confirmée au moment du dépôt de la demande. Le ou la titulaire du poste de script-éditeur.rice ou de chef.fe du développement (qui doit être autre que les scénariste et producteur.rice)  doit également être confirmé.e au moment du dépôt.
  5. Il est à noter que 75 % des dépenses admissibles du projet doivent être d’origine canadienne.
  6. Le calendrier du projet doit être établi de façon à ce que tous les livrables requis soient remis au FIP et au FMC au plus tard le 1er octobre 2024.
  7. Tous les droits et les options afférents au développement, à la production et à l’exploitation du projet doivent avoir été acquis par le requérant admissible en exclusivité pour au moins 24 mois. De plus, il est impératif que le projet soit et demeure, durant toute la production, une propriété d’intérêts canadiens et qu’il soit contrôlé par des intérêts canadiens sur les plans administratif, créatif et financier.
  8. Le projet doit être développé en français ou en anglais.

Admissibilité des requérants

  1. Le requérant est une société de production indépendante :
    • à but lucratif, c’est-à-dire une société canadienne imposable selon les termes de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada;
    • sous contrôle canadien en vertu des articles 26 à 28 de la Loi sur Investissement Canada;
    • dont le siège social est situé au Canada;
    • qui n’est pas une société de production interne ou affiliée à un télédiffuseur au sens de la définition établie dans la section 2.1.1 des Principes directeurs du Programme de développement du FMC.
  2. Le requérant a retenu les services d’un.e scénariste canadien.ne confirmé.e. Il est essentiel que le ou la producteur.rice ou scénariste possède de l’expérience reconnue à titre de producteur.rice ou de scénariste de contenu de fiction épisodique ou de format court (incluant les courts métrages de fiction).
  3. Dans les cas où le ou la producteur.trice est aussi le ou la scénariste, il ou elle doit posséder de l’expérience reconnue à titre de producteur.rice ou de scénariste de contenu de fiction épisodique ou de format court.
  4. Le requérant convient de participer à des activités de formation avec des spécialistes de l’industrie qui seront organisées par le FIP ou ses partenaires.
  5. Le FIP n’acceptera qu’une seule demande par requérant par année2.

Procédures de demande

Date limite de dépôt des propositions : le 1er mars 2024

Les demandes doivent contenir les éléments suivants :

  • le formulaire rempli, qui se trouve dans le Portail de demande en ligne;
  • le pitch créatif de la série de format court d’un maximum de 3 pages, y compris le synopsis complet de la série, l’arc narratif au fil de la saison, la description des principaux personnages, le format type et l’aperçu d’un épisode, etc. IMPORTANT : Les documents comportant plus de 3 pages seront considérés comme inéligibles;
  • un document d’une (1) page sur la vision du projet; 
  • les biographies des personnes oeuvrant comme scénaristes, producteur.rice.s, script-éditeur.rice ou chef.fe du développement, y compris les mentions au générique pertinentes;
  • des liens URL (ou autres) vers des œuvres antérieures attribuées au producteur, à la productrice ou au scénariste;
  • la confirmation écrite d’au moins un scénariste, y compris ses responsabilités, le calendrier des rencontres proposé et les honoraires;
  • la confirmation écrite d’un.e script-éditeur.rice ou d’un.e chef.fe du développement, y compris ses responsabilités, le calendrier des rencontres proposé et les honoraires;
  • le devis de développement (l’utilisation du budget type  du FIP/FMC est obligatoire);
  • le calendrier de développement (il est à noter que tous les livrables requis doivent être remis au FIP et au FMC au plus tard le 1er octobre 2024);
  • la preuve de tout autre financement de développement confirmé (s’il y a lieu);
  • un document contenant l’information sur les phases de développement antérieures (s’il y a lieu).
  • une liste aide-mémoire d’écoresponsabilité pour les projets en développement (l’utilisation du modèle-type du FIP est requise)

Dépenses admissibles

Le Programme financera des dépenses liées aux activités ou aux postes suivants :

  • scénaristes;
  • script-éditeur.trice ou chef.fe du développement (il est à noter que, même si les utilisateurs finaux comme les diffuseurs, les distributeurs ou les plateformes de diffusion peuvent fournir les services d’un script-éditeur ou d’un chef du développement chevronné, il ne s’agit pas d’une dépense budgétaire admissible);
  • directeur.rice de la production (préparation d’un devis et d’un calendrier);
  • spécialiste de la mise en marché et de la promotion ou de la fidélisation de l’auditoire;
  • graphiste et impression du concept ou du matériel de présentation;
  • honoraires professionnels (recherche, services juridiques, comptabilité);
  • déplacements;
  • honoraires des producteur.rice.s (s’il s’agit d’un poste indépendant qui n’est pas combiné à un autre poste budgétaire) — maximum de 10 % des dépenses admissibles prévues dans le devis;
  • dépenses de production pour la création de la preuve du concept vidéo ou audio.
  • Note : les dépenses d’acquisition de droits ne sont pas admissibles dans ce programme

Il est à noter que 75 % des dépenses admissibles doivent être d’origine canadienne. 4

NOTE : Les projets ne peuvent recevoir du financement pour les mêmes activités ou stades de production par l’entremise de plus d’un programme de développement du FMC, ce qui inclut le Programme pilote FMC-Ontario créatif d’aide au développement des produits MIN. Les coûts inadmissibles peuvent inclure des activités pouvant être couvertes par d’autres programmes de financement du FMC.

Participation financière

Chaque projet admissible pourra recevoir jusqu’à un maximum de 30 000 $.

Le financement prendra la forme d’une avance remboursable sans intérêt.

Le FIP et le FMC pourraient financer la totalité des dépenses admissibles d’un projet par le truchement du Programme. Toutefois, si le devis du projet dépasse 30 000 $, les autres sources de financement, notamment l’investissement du producteur, les différés et les services, les avances de distribution, les ententes avec une plateforme ou les droits de développement acquis par celle-ci, doivent être confirmées au moment du dépôt de la demande.

Soixante-quinze pour cent (75 %) des fonds approuvés par l’intermédiaire du Programme sera avancé à la signature des contrats de financement respectifs avec le FIP et le FMC. La dernière tranche de vingt-cinq pour cent (25 %) sera versée à la réception de tous les livrables requis et du rapport des coûts finaux.

Dans tous les cas, le remboursement de l’avance octroyée par le Programme s’effectuera de la façon suivante :

Au FMC : 

  • 100 % de la portion de l’avance versée par le FMC sera remboursée au premier jour des principaux travaux de prises de vue de la série.

Au FIP : 

  • Dans le cas où la série est produite avec la participation financière du FIP, 100 % de la part de l’avance du FIP sera remboursé dès le premier versement de production.
  • Dans le cas où la série est produite sans la participation financière du FIP, 100 % de la portion de l’avance versée par le FIP sera remboursée au premier jour de tournage de la série. En plus du remboursement de l’avance, le FIP recevra 10 % de la part producteur aux profits de la série, des droits dérivés et des œuvres dérivées du projet développé avec le soutien du Programme de développement de séries de fiction de format court.

Processus d’évaluation

Les requérants retenus seront avisés en avril 2024.

Les demandes seront d’abord évaluées par un comité de sélection encadré par le FIP, et les décisions définitives seront prises par des représentants du FIP et du FMC.

Les demandes seront évaluées en fonction de la qualité et de l’originalité du concept créatif, de l’expérience de l’équipe de création et de leur engagement, du potentiel global de succès du projet et de l’adéquation entre le devis et les activités de développement.

Les deux tiers des fonds du Programme seront versés à des projets de langue anglaise et le tiers, à des projets de langue française.

Si le projet d’un requérant est sélectionné dans le cadre du présent Programme, ledit requérant devra compléter le processus du système d’auto-identification PERSONA-ID du FMC avant qu’une quelconque part de financement ne soit versée.

Livrables requis à l’achèvement du développement du projet 

Les requérants qui auront obtenu l’aide financière du Programme devront produire les livrables suivants :

  • les synopsis de la série et de chacun des épisodes de la première saison, y compris l’arc narratif, la description des personnages, les lieux, etc.;
  • les scénarios de 3 épisodes;
  • La production et la diffusion d’une preuve de concept vidéo ou audio, accompagnée d’une analyse solide de l’auditoire basée sur les données recueillies (note: il n’y a pas de durée minimale ou maximale requise pour la vidéo)
  • un devis de production préliminaire;
  • une structure financière préliminaire;
  • une ébauche de calendrier de production;
  • la liste des principaux comédien.ne.s et autres titulaires de postes de création potentiels ou confirmés;
  • l’auditoire ciblé et un plan de fidélisation préliminaire;
  • la liste des distributeurs ainsi que des plateformes et des chaînes qui ont été ou seront sollicités;
  • Un plan de mesures écoresponsables pour l’écriture et la production, incluant une ébauche d’empreinte carbone
  • le rapport des coûts finaux.

1 « Dramatique » s’entend d’une émission de fiction en prises de vue réelles ou d’animation qui satisfait aux définitions de « dramatique » ou d’« émission pour enfants et jeunes » du FMC, telles qu’elles sont établies dans l’Annexe A (Définitions et exigences fondamentales).

2 Un.e producteur.rice ne pourra soumettre qu’une seule demande par année et ne pourra figurer dans une autre demande en tant que titulaire d’un poste lié à la production. Une société de production et toutes les sociétés dont la propriété se chevauche ne pourront collectivement soumettre qu’une seule demande par année.

3 Ce document donne l’opportunité de préciser la vision des créateurs au-delà du pitch de 3 pages. Qu’est-ce qui vous a poussé à écrire ou produire cette série? Pourquoi raconter cette histoire maintenant? Quel impact aura la série sur l’auditoire cible? C’est l’occasion de préciser vos motivations, vos intentions  et de transmettre votre enthousiasme par rapport au projet.

4 Par souci de clarté, à l’exception des exigences commerciales et financières énoncées dans les présents principes directeurs, le FMC se réserve le droit d’appliquer toutes les sections pertinentes de l’Annexe B Politiques d’affaires du FMC, aux projets financés dans le cadre de ce programme.

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