AU NOM DU CONSEIL
Henri Audet, administrateur
Louis Audet, administrateur

1. Constitution et nature des activités
Le Fonds, constitué le 26 juillet 1991 en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, est un organisme sans but lucratif. Il a pour objet de promouvoir le développement d'émissions de télévision canadiennes originales produites par des producteurs indépendants en vue de leur diffusion par les entreprises de programmation canadiennes.

2. Principales conventions comptables
Les présents états financiers ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus. Les principales conventions comptables sont les suivantes: i. Les avances au développement sont comptabilisées comme dépenses dès qu'elles sont versées. Le recouvrement des avances est inscrit comme revenu dès qu,il est encaissé; ii. Les intérêts sont comptabilisés sur une base d'exercice. iii. Un état de l'évolution de la situation financière n'est pas fourni puisque la divulgation dans l'état des résultats, l'état des fonds et le bilan est considérée suffisante.

3. Avances au développement
Les sommes avancées au cours de l'exercice ne portent pas intérêts et sont remboursables au premier jour de tournage de la série. De plus, au cours de l'exercice, le Fonds a autorisé des montants pour certains projets qui ne sont pas complétés à la fin de l'exercice. Au 31 août 1996, ces engagements totalisent 29 500 $ (32 500 $ en 1995).

4. Placements de portefeuille
Les placements de portefeuille sont comptabilisés au coût. Leur valeur marchande au 31 août 1996 totalise 5 202 354 $ (3 980 973 $ en 1995). Dans le cas de baisse de valeur permanente, la politique du Fonds est de réduire ses placements à leur valeur estimée de réalisation.

5. Fonds
a) Le Fonds assujetti à des restrictions s,élève à 5 058 000 $ au 31 août 1996 (5023500 $ au 31 août 1995). Ce Fonds est restreint à perpétuité. 50% des avances remboursées durant l'exercice sont transférées du Fonds d'exploitation au Fonds assujetti à des restrictions. Les revenus générés par ce Fonds sont utilisés pour les avances au développement et les activités du Fonds d'exploitation. Les activités du Fonds d'exploitation incluent des revenus d'intérêts et des dépenses d,administration.
b) Au 31 août 1995, Cogeco Câble Canada inc. avait complété l'engagement de COGECO inc. envers le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes à l'effet que la division Cablenet effectuait un don de 5 000 000 $ au Fonds sur une période de cinq ans.

6. Redressement
Le redressement est attribuable à une modification de convention comptable. Les avances au développement et le recouvrement correspondant sont maintenant comptabilisés respectivement comme dépenses et revenus au cours de l'exercice. Le redressement des soldes du début du Fonds d'exploitation pour les exercices terminés les 31 août 1996 et 1995 s,élèvent à 217 150 $ et 120 650 $ respectivement.